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Quand paye t-on l’impôt sur la plus values ?

Revendre un bien immobilier implique généralement une plus- value, un bénéfice non imposable dans certaines situations, comme la vente de votre résidence principale, d’un bien à un prix inférieur ou égal à 15 000 € ou d’une résidence secondaire détenue depuis plus de trente ans. Enfin, lors de la vente d’un logement autre que la Résidence Principale sous réserve des conditions suivantes :

  • possible lors d’une seule cession au cours de sa vie

  • vous n’avez pas été propriétaire de votre Résidence Principale, directement ou par personne interposée, au cours des 4 années précédant la cession

  • vous procédez au remploi du prix de cession, dans un délai de 24 mois à compter de la cession, pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à votre Résidence Principale. Si le remploi est partiel, l’exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.

Les biens immobiliers vendus ne correspondant pas à ces situations bénéficient dans certains cas d’abattements sur leur plus-value. Certains frais peuvent être déduits du prix de vente (par exemple les frais de commission d’agence ou les frais de diagnostics).

Le montant de la plus-value nette est soumis à un impôt qui s’élève à 19 % et à des prélèvements sociaux de 15,5 %. Attention à la surtaxe applicable à l’impôt : elle va de 2 à 6 % au delà de 50 000 € de bénéfice de vente.

Cependant, le nombre d’années de possession du bien permet d’ajouter un abattement supplémentaire à la plus-value. Elle sera entièrement taxée si vous possédez le bien depuis moins de 5 ans. Par contre, plus le nombre d’années de possession augmente, plus vous pourrez diminuer le montant imposable de votre plus-value : de 6 % pour chaque année de 6 à 21 ans, puis de 4 % la 22ème année pour l’impôt. Pour les prélèvements sociaux, on déduit 1,65 % pour chaque année de 6 à 21 ans, 1,60 % pour la 22ème année et 9 % les années suivantes. Par exemple, pour un bien possédé pendant 16 ans, vous pourrez soustraire à votre plus-value nette un abattement de 66 % au titre de l’impôt et de 18,15 % au titre des prélèvements sociaux.