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Que signifient les lettres D.I.A. ?

Déclaration d'intention d'aliéner. C’est une formalité que les propriétaires doivent accomplir au moment de vendre un bien immobilier situé dans une zone de préemption. Cette demande a pour objectif d'informer le bénéficiaire du droit de préemption des conditions de la vente afin qu'il puisse faire valoir ses droits. (souvent au profit de la commune sur laquelle se trouve le bien). Des zones sont souvent définies et peuvent être consultées auprès de l’urbaniste. Dans le cas où la commune fait valoir son droit, on dit qu’elle se substitue à l’acheteur.