[PAROLES D’EXPERTS]

02/01/2024

Achat immobilier : pourquoi privilégier la France à la Suisse post-2023 ?

Qu'implique la récente modification de la loi suisse LFAIE concernant les achats immobiliers pour les non-résidents ?

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Dans le contexte d'un marché immobilier en constante évolution, les récentes modifications législatives en Suisse, effectives depuis juillet 2023, ont redéfini les paramètres de l'investissement immobilier pour les non-résidents.

Cet article examine les raisons pour lesquelles, dans ce nouveau paysage réglementaire, l'achat de biens immobiliers en France est une option plus attrayante comparativement à la Suisse, en mettant l'accent sur les différences réglementaires, fiscales et les opportunités de marché.

Le cadre légal de l'achat immobilier en Suisse

En Suisse, l'achat de biens immobiliers par des non-résidents est réglementé par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE), dont la dernière version, datant de juillet 2023, impose des restrictions sur l'acquisition de propriétés par des étrangers, souvent soumise à une autorisation cantonale. Les conditions d'acquisition varient en fonction du type de propriété et de son usage envisagé, ce qui peut entraîner des procédures administratives potentiellement longues et coûteuses.

Il est important de noter que certaines exceptions existent. Ainsi, aucune autorisation n'est requise si l'immeuble est destiné à être utilisé comme établissement stable pour le commerce, l'exploitation d'une usine, une activité artisanale ou une profession libérale. De même, aucune autorisation n'est nécessaire si l'immeuble est acquis en tant que résidence principale par la personne physique, au lieu de son domicile légal et effectif.


En outre, le coût des biens immobiliers demeure extrêmement élevé dans de nombreux cantons suisses, ce qui complique considérablement l'accession à la propriété pour de nombreux ménages. À titre d'exemple, la moyenne nationale révèle que le prix d'un appartement représente environ 6 fois le revenu annuel moyen d'un ménage en Suisse, tandis qu'une maison atteint 8 fois ce revenu. En fin de compte, seulement environ 34% des ménages suisses sont propriétaires de leur logement, une proportion nettement inférieure à celle de la France, où environ 57% des ménages sont propriétaires.

Les avantages d’investir dans la pierre en France

En France, l'achat immobilier présente plusieurs avantages, notamment pour les acquéreurs étrangers. Le cadre réglementaire est généralement plus souple, ne nécessitant pas d'autorisations spécifiques pour les non-résidents. De plus, le pays propose des avantages fiscaux attractifs tels que des déductions d'impôts et des dispositifs d'investissement locatif avantageux.

Le marché immobilier du Léman côté Français : Dynamisme et attractivité sont au rendez-vous

La dynamique du marché immobilier dans la région du Léman est influencée par les facteurs économiques et les récentes modifications législatives en Suisse. En 2023 le marché a montré une robustesse remarquable, avec une demande soutenue et des prix qui ne recule pas selon la typologie des biens, malgré un contexte inflationniste avec pour conséquence une remontée des taux bancaires.

“Les biens récents et les maisons individuelles conservent leur valeur, tandis que les propriétés plus anciennes pourraient voir leur prix ajusté, en partie à cause de la prise de conscience croissante de la performance énergétique”.

Immobilier frontière suisse : Pourquoi privilégier la France à la Suisse post-2023 ?

Comparaison ciblée : la région du Léman

La région du Léman, s'étendant entre la France et la Suisse, offre un terrain de comparaison idéal pour l'investissement immobilier.
Malgré la vitalité du marché immobilier dans la région du Léman, les modifications de la loi suisse en 2023 pourraient rediriger une partie de la demande vers le marché français. Les nouvelles restrictions pour les acheteurs étrangers en Suisse compliquent l'investissement immobilier, le rendant moins accessible. En revanche, le marché français, avec sa réglementation favorable et ses avantages fiscaux, devient une option plus attrayante, suscitant un intérêt accru des investisseurs, notamment dans des zones prisées comme celles autour du Léman.

L’impact sur les décisions d'investissement

La mise à jour de la LFAIE en Suisse impacte considérablement les décisions d'investissement immobilier. Cette tendance pourrait influencer le marché immobilier dans les deux pays, avec une éventuelle augmentation de la demande et des prix du côté français.

Remerciement

Nous tenons à remercier Jérémy Sciboz, fondé de pouvoir principal au sein du groupe Edmond de Rothschild pour son assistance précieuse dans l'élaboration de cet article.

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